Réglementations applicables aux navires

Réglement du pilotage
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Ce document est l'arrêté officiel n°10-2006/AM du 15 mai 2006 au complet, relatif au règlement du pilotage maritime en Nouvelle-Calédonie. Il traite notamment  de l'obligation et de l'exemption de pilotage, des obligations des pilotes vis à vis des navires et réciproquement, ainsi que de l'application des tarifs.

Arrêté 10-2006/AM du Pilotage
Zones de pilotage
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Les zones de pilotage obligatoire sont régies par l'article 2 du réglement du pilotage (n°10-2006/AM), ainsi que le décret n°2002-827 du 03 mai 2002 sur les lignes de bases droites.

Vous trouverez ci-joint des cartes représentant les zones de pilotage obligatoire en Nouvelle-Calédonie et la limite des eaux territoriales et intérieures.

Carte des zones
Lignes de base droite
Navires exemptés
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L'obligation et l'exemption de pilotage pour les navires naviguants à l'intérieur des zones de pilotage obligatoire sont traitées dans les articles 3 & 4 de l'arrêté 10-2006/AM du réglement de pilotage.

Vous trouverez ci-dessous une liste des navires pouvant être exemptés de pilotage.

Exemption de pilotage
Tarifs de pilotage
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Ils sont fixés par le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et font l'objet d'une publication au Journal Officiel. Les dimensions à prendre en compte dans le calcul du volume (V) du navire sont : la longueur hors tout (L), la plus grande largeur (l), et le tirant d'eau tropical (TET). V=LxlxTET.

Nota : Si le TET du navire < 0,15 x V(Lxl) alors on prend cette dernière valeur.En cas de doute, c'est la liste des navires du Lloyd Register qui fait foi.

Application des tarifs
Tarifs
Port Autonome NC
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Tous les navires qui fréquentent les eaux intérieures de Nouvelle-Calédonie doivent remplir une déclaration d'entrée au Port Autonome de Nouvelle Calédonie. Cette déclaration doit être transmise à la capitainerie au moins 24h avant l'arrivée du navire. Une copie doit être donnée au pilote à son arrivée à bord.

Vous trouverez ci-joint le formulaire electronique de cette déclaration d'entrée, ainsi que le formulaire ISPS.

Déclaration d'entrée
Déclaration ISPS
Navires citernes
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L'arrêté 20-2006/AM s'adresse à tous les navires citernes ayant l'intention de naviguer dans les eaux territoriales et intérieures de la Nouvelle-Calédonie.

En pièce jointe, se trouve le réglement complet ainsi que les annexes comprenant les modèles de messages réglementaires à envoyer par ces navires et la liste des hydrocarbures visée, entre autre, par la réglementation.

Additif à l'Arrêté réglementant les navires citernes pour Vavouto
Navires Citernes
Ballast des navires
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Cet arrêté (n°3-2006/AEM) traite des conditions de déballastage des navires dans les eaux territoriales et intérieures de la Nouvelle-Calédonie.

En plus de la réglementation complète, vous trouverez en fichier joint la déclaration de déballastage et de ballastage que le navire doit remplir et envoyer à l'agent au moins 24h avant son arrivée. Le capitaine doit ensuite la remettre au pilote à son embarquement.

Déclaration de ballasts
Réglementation sur les ballasts
Sanitaire
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Tout navire qui fait escale en Nouvelle-Calédonie doit effectuer une déclaration sanitaire auprès des Autorités Portuaires. En l'absence de cette clearance, l'opération de pilotage ne pourra être effectuée et la libre pratique ne sera pas accordée.

Vous trouverez en pièce jointe la procèdure de déclaration éditée par la Direction des Affaires Sanitaires et Sociales de Nouvelle-Calédonie (DASS), ainsi que le lien vers le site officiel de cette administration.

Procédure Sanitaire
Mouillages dans les iles Loyauté
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Afin de limiter l'impact des ancres des navires sur les fonds coralliens, il a été adopté l'arrêté N°86/AEM du 13 décembre 2010 définissant les points de mouillages obligatoires aux iles Loyautés pour les navires de commerce de plus de 60 m.

Mouillages îles Loyauté
Sous-marins
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Le document en pièce jointe regroupe les extraits des deux arrêtés qui traitent du cas des sous-marins :

N°328 du 30/04/1985 sur la navigation entre la passe de Dumbéa et la Port de Nouméa.

N°85-41 M-5050 du 23/04/1985 du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie sur les mouvements, la mise à quai ou le mouillage des sous-marins dans le port de Nouméa.

Sous-marins